CBD : que dit la loi dans le monde ?

Le CBD est une molécule appelée cannabinoïde qui est présente dans le cannabis, mais également dans le chanvre. On le retrouve sous différentes formes notamment les fleurs de CBD, les huiles, les fleurs et tisanes, entre autres. Cette molécule connue dans le monde entier demeure toutefois sujette à diverses lois en fonction des pays où elles sont instaurées. Cela fait du CBD une molécule complexe à comprendre et à utiliser. Découvrez ce que dit la loi européenne et française du CBD, mais également ce qu’il en est dans le reste du monde.

La loi européenne sur le CBD

L’Union européenne a considéré pendant longtemps le CBD comme étant un nouvel aliment non autorisé. L’Association européenne du chanvre industriel a totalement désapprouvé cet avis. Cependant, le sujet a beaucoup évolué depuis quelques années maintenant et la Commission européenne a reconnu que l’huile de CBD est loin d’être un stupéfiant. Ce changement d’avis de la Commission européenne a été provoqué par la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui insiste sur le fait que les produits CBD ne sont pas des stupéfiants. Ce qui signifie que les produits issus du CBD peuvent désormais circuler librement dans les États membres de l’Union européenne.

D’autres modifications sur la consommation de CBD, comme l’augmentation du taux de THC à 0,3%, sont également prévues en 2023. Toutefois, certains pays d’Europe ont déjà reconnu légal le CBD. On peut citer par exemple la Suisse où le CBD est légal depuis 2011 lorsque le produit ne dépasse pas 1% de THC. En Allemagne, la consommation du CBD est autorisée d’un point de vue médical en 2017, mais le taux de THC ne doit pas être supérieur à 0,2%. En Belgique, l’utilisation du CBD est légale depuis 2019. Dans ce pays, cette molécule est considérée comme étant un tabac à fumer. Les Pays-Bas, quant à eux, produisent chaque année une grosse quantité de chanvre, mais la loi dans le pays indique que le CBD n’est pas légal. En revanche, il est considéré comme étant une drogue douce et doit avoir un taux de THC inférieur à 0,2% pour être légal.

La législation sur le CBD en France

Depuis de nombreuses années, la France entretient un flou total sur le CBD, notamment en ce qui concerne la législation instaurée. Le CBD était en effet autorisé, mais sous certaines conditions. Les consommateurs pouvaient donc acheter librement les fleurs de CBD sur des sites spécialisés, comme Thegreenstore.fr par exemple, qui proposent des produits CBD conformes à la réglementation en rigueur.

Cependant, le 31 décembre 2021, le gouvernement avait décidé d’une part la possibilité de cultiver le chanvre en France (ce qui n’était pas permis auparavant) et de relever le taux de THC à 0,3% au lieu de 0,2% auparavant. En dépit de ces points positifs, à la surprise générale, le gouvernement interdit « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes cannabidiol (CBD) sous toutes leurs formes ». Cette décision a suscité une vive émotion et l’incompréhension des acteurs de cette filière qui a généré en 2021 en France, un chiffre d’affaires de 2 milliards. Fort heureusement, ces derniers peuvent désormais souffler, car cette interdiction n’est plus valable. La haute juridiction administrative a en effet statué en leur faveur en suspendant « à titre provisoire » l’arrêté du 31 décembre.

Le Conseil d’État souligne dans son ordonnance qu’il « ne résulte pas de l’instruction […] que les fleurs et feuilles de chanvre, dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,3%, revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ». Les boutiques peuvent donc rester ouvertes et les consommateurs peuvent recommencer à s’approvisionner en fleurs de CBD pour leurs besoins en toute quiétude notamment pour bénéficier des vertus du chanvre en cosmétiques. Les débats se poursuivent encore à ce sujet et les acteurs de cette filière espèrent que le CBD se fera connaître dans le bon sens en France.

Qu’en est-il du CBD aux États-Unis ?

La décision de justice de 2018 a changé pour toujours l’histoire du chanvre aux États-Unis. En résumé, la loi a légalisé la culture, la production, la consommation et la détention de chanvre et de produits issus du chanvre au niveau fédéral. Cependant, cela veut-il dire que le CBD est désormais légal dans les 50 États américains ? Pas vraiment. Les lois sur le CBD varient en effet encore en fonction des États. Chaque État a donc le pouvoir d’interdire le CBD s’il le souhaite.

Toutefois, plusieurs États américains ont entièrement légalisé l’utilisation du CBD. Il s’agit notamment des suivants : Washington, le Vermont, l’Oregon, le District de Columbia, l’Alaska, la Californie, le Nevada, le Michigan, l’Illinois, le Massachusetts, le Maine et le Colorado. Il existe par ailleurs des États américains où le CBD est légal, mais dont les lois peuvent varier considérablement. Par exemple, en Alabama, le gouverneur Ivey a signé en juin 2019 un projet de loi 225 du Sénat qui autorise les pharmacies à vendre les produits CBD dont le taux de THC n’est pas supérieur à 0,3%. En Idaho, la loi sur le CBD est un peu plus délicate. Elle stipule que le CBD doit contenir zéro THC et être dérivé de certaines parties de la plante de cannabis avant qu’il ne soit considéré comme légal.

Le Kansas, quant à lui, n’a pas exactement les lois les plus libérales concernant le CBD malgré sa proximité avec le Colorado qui est, quant à lui, favorable au CBD. Quoique l’utilisation et la vente de CBD soient autorisées dans cet État en vertu du SB 282 signé en mai 2018, il ne doit contenir aucune trace de THC. Cependant, en 2019, la loi HB 2244 a autorisé l’utilisation du CBD contenant jusqu’à 5% de THC pour le traitement des « conditions médicales débilitantes ».

Le CBD dans le reste du monde

Comme vous avez pu le constater, en Europe, le CBD semble avoir considérablement progressé avec différents pays comme l’Allemagne ou la Suisse qui l’autorisent pour des ses atouts thérapeutiques en tant que produits naturels. La France, quant à elle, traîne encore des pieds sur la question. Les États-Unis pour leur part sont favorables au CBD, mais les lois ne sont pas les mêmes partout. Alors, qu’en est-il du reste du monde ?

La loi sur le CBD en Asie

Le CBD s’est beaucoup imposé en Asie, mais n’a pas convaincu tous les pays. Plusieurs pays ont autorisé son utilisation thérapeutique tout en respectant la concentration en THC de 0,2%. Par contre, d’autres pays semblent encore réticents à son usage. En Chine par exemple, le CBD y est bien toléré et semble même en avance sur l’Europe, car de nombreuses entreprises chinoises fabriquent du CBD. La Thaïlande a également autorisé l’utilisation du CBD, mais sous certaines conditions. Par exemple, la molécule doit être utilisée à des fins médicales afin de ne pas confondre sa consommation avec le cannabis récréatif. Au Japon, le CBD a été officiellement légalisé en 2016 après de nombreux rejets. Les publicités visant à promouvoir les produits à base de CBD sont même autorisées au Japon contrairement à de nombreux pays.

La loi sur le CBD au Canada

Le CBD est légal au Canada tout comme le cannabis. Ce pays est très en avance par rapport à ces deux sujets, mais surtout en ce qui concerne le cannabis qui est tout de même très concentré en THC et qui peut être nocif pour le consommateur. Cependant, pour acheter des produits à base de CBD, il faut nécessairement avoir au moins 21 ans. Le gouvernement du Canada fait bien la différence entre le CBD et le THC, ce qui aide considérablement pour la différenciation des produits. Toutefois, lorsqu’on sait que ce pays a légalisé le cannabis en 2018, nous ne sommes pas étonnés de constater que le CBD y est autorisé.