femme en voiture

Si la vente et la consommation de CBD sont plus encadrées en France, la possibilité ou non de conduire après en avoir consommé n’est pas encore précisée. Ce vide juridique conduit les consommateurs de CBD à se poser des questions. On peut se demander si le CBD a un effet sur la conduite. Découvrez dans cet article si un conducteur qui en a consommé encourt des sanctions ou bien s’il risque de créer des accidents.

La conduite sous CBD est-elle légale ?

La consommation du CBD ou cannabidiol sous forme de molécule a récemment été légalisée en France, mais sous certaines conditions. En effet, la culture, la vente et la consommation du CBD restent très encadrées en France. En principe, les produits avec un taux de THC inférieur à 0,3 % sont légalisés. Les fleurs, les feuilles, la résine de CBD et l’e-liquide sont pour le moment autorisés, même si une décision du gouvernement interdisant leur vente est actuellement suspendue. Cela signifie que la conduite sous CBD devrait être autorisée, à condition que le taux de THC ne dépasse pas le seuil légal.

En pratique, de nombreux conducteurs sont cependant poursuivis en justice pour avoir pris le volant après avoir consommé du CBD. Comme l’explique le site Naturalpes, la conduite sous CBD ne doit pas soumettre les conducteurs à un risque de sanctions. Ce sujet ne fait pourtant pas encore l’objet de réglementation précise.

Il est clair que le gouvernement doit se prononcer sur ce point précis. Il faut, en attendant, rester vigilant, car la consommation de CBD peut donner lieu à des poursuites pour conduite sous stupéfiants.

Consommation de CBD : peut-on être positif au test salivaire ou urinaire ?

En France, les forces de l’ordre peuvent soumettre les conducteurs suspectés à des tests salivaires et urinaires. Pour rappel, ces derniers permettant de dépister l’usage de stupéfiants. En principe, ce n’est pas du CBD que l’on recherche puisque c’est légal, mais le THC, le composant prohibé. Comme précisé par l’arrêté du 13 décembre 2016, les tests salivaires sont positifs à partir de 15 ng de THC/mL de salive. Les tests urinaires sont aussi positifs à partir de 50 ng de THCCOOH (acide carboxylique du THC) par mL d’urine.

Pour le CBD, s’il contient réellement moins de 0,3 % de THC, il ne doit pas donner lieu à une positivité du test salivaire ou urinaire. En principe donc, les conducteurs sous CBD ne devraient pas être inquiétés si leur consommation respecte les réglementations en vigueur. Le risque de sanctions n’est pourtant pas nul dans la pratique. Cela s’explique d’abord par le fait que certains laboratoires et vendeurs de CBD trompent les acheteurs sur la quantité de THC dans leurs produits. En effet, il faut toujours faire attention, car l’origine et la composition d’un produit à base de CBD ne sont pas toujours sûres et transparentes.

Cette situation s’explique aussi par le fait que les conducteurs ne sont pas toujours au courant du fait qu’ils peuvent faire un prélèvement sanguin pour vérifier la quantité de THC. Or, ce contre-test permettrait de prouver qu’il a consommé du CBD légalement, c’est-à-dire du CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.

Quels sont les risques encourus ?

Si vous conduisez sous CBD, que vous êtes soumis(e) à un test et que celui-ci est positif, vous encourez des sanctions graves. En effet, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est sanctionnée par :

  • une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 36 mois,
  • jusqu’à 4500 euros d’amende,
  • jusqu’à 2 ans d’emprisonnement,
  • l’inscription au casier judiciaire,
  • une possible confiscation du véhicule,
  • la perte de 6 points sur le permis de conduire,
  • l’augmentation de la prime d’assurance.

Les conséquences sont ainsi importantes et le risque sérieux. À l’état actuel des choses, le plus sûr est d’éviter de prendre le volant après avoir consommé du CBD, même si vous avez respecté scrupuleusement la loi.

femme qui tient des clefs de voiture

Les effets du CBD sur la conduite sur le plan scientifique

Des études scientifiques sérieuses ont été publiées sur le sujet. Selon ces études, la consommation de CBD n’impacte pas la capacité à conduire. Ces études ont utilisé des tests qui font partie d’un système de mesures courant pour l’évaluation de la capacité à conduire. Des exercices d’équilibre et de coordination ont également été effectués.

Rappel sur la législation française sur le CBD

Suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités françaises ont effectué une révision par un arrêté du 30 décembre 2021. Cela concerne la réglementation sur la culture, l’importation et la consommation du CBD. Selon cette réglementation, les fleurs et les feuilles sont récoltées, importées et utilisées uniquement pour la production industrielle d’extraits de chanvre. En d’autres termes, elles ne peuvent ni être vendues aux consommateurs, détenues ni consommées en France. Les résines et l’e-liquide sont également interdits en France. Cette décision a toutefois été suspendue le 24 janvier dernier.

Cette interdiction est motivée en premier lieu par des préoccupations liées à la santé. En effet, ces produits ont, en principe, une teneur en THC bien plus importante. De plus, les risques liés à la voie fumée sont beaucoup plus importants. En effet, des éléments cancérigènes proviennent de la combustion de ces substances, ce qui représente un risque sérieux sur les consommateurs et les fumeurs passifs.

Toujours selon les autorités françaises, des études scientifiques ont montré que le CBD agit sur le cerveau, sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine. Le CBD est ainsi considéré comme un produit psychoactif apportant de la relaxation. Le taux maximal de THC des produits CBD est aussi désormais de 0,3 %. C’est-à-dire que tout produit qui contient plus de 0,3 % de THC est considéré comme stupéfiant. Pour rappel, ce taux maximal était auparavant de 0,2 %.

Les précautions à prendre sur la conduite sous CBD

Vous devez d’abord vous assurer que les produits CBD que vous consommez soient légaux, que vous envisagiez de conduire ou non. Il est conseillé de vous tourner vers des produits vendus par des boutiques reconnues et transparentes. La qualité des produits est aussi cruciale pour éviter les risques pour la santé et les sanctions. La composition doit être claire et indiquée sur la bouteille ou le sachet. Un produit CBD fiable doit toujours s’accompagner d’un certificat d’analyse qui garantit sa qualité et sa pureté.

Bien entendu, vous devez éviter les formes interdites par la loi, notamment les feuilles, les résines, l’e-liquide et les fleurs de CBD. Vous devez également éviter de conduire si vous avez fumé du CBD. En effet, les fumées risquent d’imbiber les muqueuses buccales. Les tests salivaires risquent ainsi d’être positifs.

De manière générale, vous êtes appelé(e) à être responsable et éviter de conduire après avoir consommé du CBD, même si vous avez respecté la loi. En effet, si vous sentez que vos facultés sont atteintes ou que vous n’êtes pas comme d’habitude, vous devez attendre quelques heures (au moins 4 heures) avant de conduire.

Deux grands points sont à observer dans le cadre de la consommation responsable de CBD :

  • La concentration en THC des produits que vous consommez (il faut toujours respecter le taux légal fixé),
  • Si le taux de THC dans le sang est de 2,6 microgrammes par litre de sang juste après avoir consommé du CBD, ce taux passe à 0,9 mg/mL après 45 minutes. Quatre heures après la consommation de CBD, il a été démontré qu’aucun effet sur la conduite ne sera constaté.

Pour vous procurer un produit à base de CBD de qualité, il faut vous rapprocher d’une boutique spécialisée. Cette dernière peut vous proposer des produits bio et reconnus pour une consommation sereine.

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044793213

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